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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site «www.suite-etoilee.fr » est édité par la société : Suite Étoilée Siège social :
729 Boulevard Pierre Pasquier 69400 Villefranche sur Saône


Nom commercial : Suite Étoilée 
Forme juridique : Société par action simplifiée RCS Villefranche sur Saône : 521 392 613
Siret : 521 392 613 00019
 Code APE : 3103Z
 Capital social : 10000 €
E-mail : contact@suite-etoilee.fr

CONCEPTION ET RÉALISATION :

Le site Suite Étoilée est hébergé par OVH- www.ovh.com, Conception graphique et développement : Agence Awam : www.agence-awam.fr

 

FONCTIONNEMENT

Le site « www.suite-etoilee.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Suite Étoilée jugerait utile d’effectuer.

Le bénéfice de nos prestations de services en ligne (vente de literie et accessoires de literie, leur livraison, assistance téléphonique…) suppose l’acceptation préalable de nos conditions générales et d’utilisation, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Suite Étoilée  s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site et dont Suite Étoilée est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Par données à caractère personnel, Suite Étoilée entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournis sur le site afin de commander un article ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir du site.

Les informations ainsi fournies sur le site permettent le traitement des demandes. Elles peuvent en outre (si la case correspondante est cochée dans le formulaire de commande), être utilisées pas Suite Étoilée et elle seule à des fins de prospection.

Les données ne sont transmises à aucun tiers.

 

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Suite Étoilée des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Suite Étoilée .

L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher Suite Étoilée d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.

 

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site tout pourlaliterie.com.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, Suite Étoilée a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Suite Étoilée

729 Boulevard Pierre Pasquier

69400 Villefranche sur Saône

ou d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@suite-etoilee.fr

 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

 

 

PROSPECTION ÉLECTRONIQUE

Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur suite-etoilee.fr peuvent être utilisées (si la case correspondante est cochée dans le formulaire de commande) par Suite Étoilée à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.

 

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, Suite Étoilée est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Suite Étoilée ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

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